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Protection de la vie privée

Le traitement de vos données personnelles par Rossel & Cie S.A., pour la gestion de clientèle et le cas échéant, transfert à des tiers, est soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Lors de votre inscription comme client ou ultérieurement, vous avez libre accès à vos données pour en demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression. Nous permettons parfois à certaines sociétés de vous envoyer des offres que nous jugeons susceptibles de vous intéresser.

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Conditions générales et autres informations juridiques

1. Champ d'application
2. Conditions d'utilisation
3. Paiment et conditions de paiement
4. Abonnement
5. Disponibilité
6. Livraison
7. Service clientèle
8. Informations confidentielles
9. Protection de la vie privée
10. Propriété intellectuelle
11. Garanties & responsabilité limitée
12. Liens
13. Dispositions générales

I – CHAMP D'APPLICATION

sudpresse.be offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. sudpresse.be complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier l'édition abonnés, l'accès aux archives, aux éditions électroniques (liste non limitative).

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par sudpresse.be, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par groupe de produits identiques ou non, ou sur abonnement.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services du site sudpresse.be en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Il est porté à l'attention du client le fait que la Société anonyme ROSSEL & Cie est cessionnaire des droits d'auteur et de banque de données sur les informations contenues dans les archives en ligne ainsi que des droits et obligations relatifs au service de commerce électronique. sudpresse.be, service rédactionnel du journal Le Soir, se dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.

II – CONDITIONS D'UTILISATION

Sur les sites Internet sudpresse.be (www.sudpresse.be ou www.sudpresse.com). Cette liste n'est pas exhaustive et peut être adaptée à tout moment par ROSSEL & Cie.

•  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. ROSSEL & Cie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

•  La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve . Les données enregistrées par ROSSEL & Cie sur le site www.sudpresse.be constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec les clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

•  L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.sudpresse.be.

III – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

•  Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. ROSSEL & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont cependant toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

•  Paiement

Le règlement des achats s'effectue par SMS et cartes de crédit Visa, American Express, Eurocard, Mastercard.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par SMS ou carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. ROSSEL & Cie peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

•  Les services proposés par sudpresse.be sont payants.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR SMS OU CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. NI sudpresse.be, NI ROSSEL & Cie NE SONT RESPONSABLES DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

•  Sécurisation des paiements

Le site www.sudpresse.be fait l'objet d'un système de sécurisation :

Un procédé de cryptage SSL a été adopté. sudpresse.be a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle de la carte de crédit vous est demandé lors de vos achats en ligne.

Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte de crédit (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).

IV - CONDITIONS D'ABONNEMENT

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article III).

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment résilier son abonnement. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.

V - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles figurent sur la page d'accueil du site sudpresse.be ou de la page consacrée aux produits sur le site.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire du site sudpresse.be, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire du site sudpresse.be.

VI - LIVRAISON

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.

VII - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service abonnement du groupe Sudpresse est à disposition du client.

VIII - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

ROSSEL & Cie s'engage à ce que toutes les informations recueillies concernant l'utilisation par le client du Service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit du site sudpresse.be permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, la société pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Internet qu'elle possède ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo du site sudpresse.be.

IX - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

ROSSEL & Cie, société éditrice du site sudpresse.be, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.

ROSSEL & Cie, en tant que maître des fichiers, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, le client dispose légalement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de ROSSEL & Cie et du site sudpresse.be, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

ROSSEL & Cie et sudpresse.be se réservent le droit d'informer par courrier électronique ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par ROSSEL & Cie.

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les présentes conditions générales ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

ROSSEL & Cie rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

ROSSEL & Cie utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par sudpresse.be. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué dans le profil du panier d'achat ou par l'envoi d'un courrier électronique.

X - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur sudpresse.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, du droit des banques de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions de la loi belge loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, modifiée par les lois des 3 avril 1995, 31 août 1998, 22 mai 2005, 4 décembre 2006 et 9 mai 2007.

Seule est permise l'utilisation pour un usage privé (prise de connaissance et impression à usage personnel) sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, de la législation en matière de propriété intellectuelle, du droit des banques de données, du droit des marques, du droit commercial de la concurrence. Il est interdit de reproduire électroniquement, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, les informations présentes sur sudpresse.be

En conséquence, toute utilisation autre que les usages définis ci-dessus est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Copiepresse, société de gestion des droits d'auteur des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone, spécialement et exclusivement mandatée à cette fin par ROSSEL & Cie.

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XI - GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Le client utilise les services du site sudpresse.be à ses risques et périls. ROSSEL & Cie et sudpresse.be ne peuvent garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture se limite à une obligation de moyen.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par sudpresse.be, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie, dans la mesure où sudpresse.be n'est pas le producteur de ces informations.

Les articles proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de ROSSEL & Cie et du site sudpresse.be ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que la Belgique ou un pays membre de l'Union Européenne où les produits sont achetés.

LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR ROSSEL & Cie ET sudpresse.be PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. ROSSEL & Cie et sudpresse.be NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE OU PAR FORCE MAJEURE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.

XII - LIENS

sudpresse.be ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites Internet ou sources. sudpresse.be ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. sudpresse.be ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel du site sudpresse.be. Si toutefois, dans les pages du site sudpresse.be, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, sudpresse.be effacera le lien avec cette page, après que sa rédaction ait été informé desdits contenus.

XIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

•  Modifications et renonciations  : ROSSEL & Cie se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation du sudpresse.be. Elle informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

•  Notification  : Toute notification requise ou autorisée par les présentes conditions générales devra être faite par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée soit par courrier préaffranchi, acheminé par La Poste ou par un service de livraison, soit par fax ou par mail, pour autant que ces derniers soient confirmés par courrier dans les 72 heures, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax ou à son adresse mail tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat et dans les présentes conditions générales ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.

•  Cession  : Le client ne pourra céder le contrat qui le lie à un tiers sous quelque forme que ce soit, sans l'accord écrit préalable de ROSSEL & Cie. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

•  Droit applicable : Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit belge, et les parties se rallient à la juridiction de la Belgique.

•  Juridiction  : Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent de l'arrondissement de Bruxelles siégeant en langue française.

•  Autonomie des clauses du contrat : Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales et le reste des conditions générales sera applicable aux conditions du contrat initial.

•  Intégralité de l'accord  :Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et ROSSEL & Cie relatif à l'objet y visé.

•  Force majeure  : ROSSEL & Cie, sudpresse.be et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, grèves, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

•  Base de négociation  : Le client et ROSSEL & Cie reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les présentes Conditions générales sont tangibles.