Les intérêts notionnels ont coûté entre 280 et 770 millions € au Trésor en 2007
publié le 09/03/2010 à 21h37
Le coût net des intérêts notionnels pour les finances publiques du pays se situe dans une fourchette comprise entre 140 et 360 millions d’euros, en 2006, et entre 280 et 770 millions d’euros en 2007, ressort-il d’une étude de la Banque Nationale (BNB).
Rédaction en ligne
Pas moins de douze orateurs, haut fonctionnaires des Finances et de l’inspection spéciale des impôts, membres du service d’étude de la BNB, représentants des partenaires sociaux, ont eu, ce mardi devant la Commission des Finances de la Chambre, l’occasion de faire part de leur vision concernant cette mesure de déduction fiscale accordée aux sociétés sur la part des bénéfices qu’ils réinvestissent dans l’entreprise.
L’unique prise de position contre les intérêts notionnels est venue du fiscaliste de la FGTB Christophe Quintard.
En ce qui concerne l’impact du dispositif sur les Finances publiques, la Banque Nationale l’a estimé à 2,657 milliards bruts pour l’année 2006 et à 4,330 milliards en 2007, ce qui correspond à un montant net situé dans une fourchette allant de 140 à 360 millions d’euros en 2006 et de 280 à 770 millions d’euros en 2007.
La Banque Nationale s’attend en outre à ce que l’avantage fiscal brut du dispositif continue à augmenter pour les entreprises.
Christian Valenduc, du service d’études et de documentation du SPF Finances, a quant à lui évoqué les montants bruts de 900 millions et de 2 milliards d’euros bruts.
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Les commentaires (2)
Le 09/03 à 22h50Naja
He bien en voilà une bonne nouvelle !C'est ici qu'il faut aller chercher l'argent qui fait défaut aux finances publiques .Rendez -vous compte 3 (trois)milliards d'euros cela représente 120 milliards d'anciens francs belge . A combien se monte le déficit du pays ? Ministre des finances vous êtes un bandit de grand chemin. Combien vous -a-t-on donné et à d'autres certainement aussi oui combien ? Et Vous les Gauchistes de tous bords cela vous convient ? Vous êtes satisfait où vous trempez également dans l'assiette car qui ne dit mot consent !
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Il y a 2 commentaires.
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Le 10/03 à 16h43colombo
Combien coûte le mauvais fonctionnement de l'Etat ?.
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